CPI : la RDC coopère activement avec la Cour pénale internationale
La République démocratique du Congo réaffirme sa coopération avec la Cour pénale internationale dans le cadre des enquêtes sur les crimes commis dans l'Est du pays depuis 2022.
L'actualité judiciaire en RDC : réformes, procès, droits de l'homme, lutte contre l'impunité et justice transitionnelle.
La République démocratique du Congo réaffirme sa coopération avec la Cour pénale internationale dans le cadre des enquêtes sur les crimes commis dans l'Est du pays depuis 2022.
Le tribunal militaire de Beni a ouvert le procès de 50 personnes accusées de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, dont des chefs de groupes armés et leurs complices.
Un vaste plan de modernisation du système judiciaire a été lancé, incluant la numérisation des procédures, la formation des magistrats et la construction de nouveaux palais de justice.
Le gouvernement a mis en place un mécanisme de protection pour les défenseurs des droits de l'homme menacés, en partenariat avec les organisations internationales.
La Cour constitutionnelle a validé les résultats des élections présidentielles, ouvrant la voie à l'investiture du nouveau président élu pour le mandat 2028-2033.
La RDC a adopté un programme national de justice transitionnelle pour juger les crimes passés, réparer les victimes et garantir la non-répétition des violations des droits de l'homme.
Un programme d'amélioration des conditions de détention est en cours dans les principales prisons de la RDC, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement.
La justice coutumière, exercée par les chefs traditionnels, est de plus en plus reconnue comme un complément à la justice formelle pour la résolution des conflits communautaires en RDC.
Le Parlement a adopté une nouvelle loi renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, conformément aux normes internationales du GAFI.